VICTIME DE HARCÈLEMENT MORAL : QUELLES VOIES DE RECOURS ?

Le harcèlement moral correspond à des agissements répétés exercés par la hiérarchie ou non à l’encontre d’un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement moral peut prendre plusieurs formes comme, notamment, des brimades, des injures, des violences, une procédure disciplinaire injustifiée, une « placardisation » …

En cas de recours, il vous appartient uniquement de présenter les éléments de fait laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral. Votre employeur devra démontrer que les faits allégués ne correspondent pas une situation de harcèlement moral.

En cas de harcèlement moral, il est possible d’engager la responsabilité de son employeur. Il est également possible de rompre son contrat de travail à ses torts exclusifs ou bien encore d’engager une procédure pour faire requalifier son inaptitude en licenciement abusif.

Si vous êtes victime de harcèlement moral et que vous envisagez un recours contre votre employeur, n’hésitez pas à contacter Maître Quentin MAMERI par téléphone, mail ou par le formulaire de contact afin d’évoquer votre situation et de convenir d’un rendez-vous.