MENTIONS LÉGALES

I - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») sont applicables à toute personne physique qui consulte le Site www.qm-avocat.com (ci-après « Utilisateur(s) »). En utilisant le Site, chaque Utilisateur accepte les mentions légales accessibles ci-dessous et les présentes conditions d’utilisation du Site, sans réserve, modification ou restriction. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.qm-avocat.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

II - INFORMATIONS LÉGALES

Responsable de la publication : Me Quentin MAMERI, Siret n°789 279 783 00052, 16 rue Sauffroy, 75017 PARIS
- Téléphone : +33 (0)6 40 84 36 19
- Télécopie : +33 (0)1 84 10 55 86
- E-mail : mameri@qm-avocat.com.
Me Quentin MAMERI, en sa qualité d’avocat inscrit au barreau de Paris, est soumis aux règles professionnelles applicables à la profession d’avocat.
Créatrice : Madame Anna BENDAHAN
Hébergeur : Société OVH - RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix (France).
Crédit photo : © Quentin MAMERI, © Adobestock

III - RESPONSABILITÉ

Me Quentin MAMERI s’engage à faire tout son possible pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, la responsabilité de Me Quentin MAMERI ne peut être engagée en cas de :
- défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant ou gênant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalité,
- l’inaccessibilité temporaire ou définitive au Site,
- l’utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site.
La responsabilité de Me Quentin MAMERI ne saurait être engagée en cas de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent, quelle qu’en soit la nature.
L’utilisateur de ce site devra prendre toutes les mesures nécessaires afin de se protéger d’éventuelles contaminations par virus ou autres infections circulant sur internet.
Me Quentin MAMERI décline toute responsabilité en cas de dommages subis par lutilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site.

IV - CONTENU ET MISE À JOUR

Le site www.qm-avocat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Me Quentin MAMERI et notamment ses domaines d’intervention.
Il n’a pas vocation à fournir des conseils personnalisés ou des consultations juridiques dans les domaines d’expertise du Cabinet. Ces informations ne sauraient par ailleurs être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Me Quentin MAMERI s’efforce de fournir sur le site www.qm-avocat.com  des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En effet, les informations accessibles sur le site peuvent nécessiter une mise à jour qui n’a pu être diffusée à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.
Toutes les informations indiquées sur le site www.qm-avocat.com sont données à titre indicatif et non exhaustive.

V - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’intégralité du site www.qm-avocat.com tant dans son contenu que dans sa structure, ainsi que chacun des éléments qui le compose notamment les données, logiciels, textes, images animées ou non, sons, fichiers sont la propriété exclusive de Me Quentin MAMERI ou de tiers qui lui ont accordé une licence.
Les Utilisateurs s’interdisent en conséquence toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, de tout ou partie du Site et de son Contenu, sans l’accord préalable et écrit de Me Quentin MAMERI.
Toute représentation totale ou partielle du site ou d’un de ses éléments sans l’autorisation expresse de Me Quentin MAMERI est formellement interdite et constituerait une contrefaçon prévue et réprimée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

VI - MÉDIATEUR A LA CONSOMMATION

Le client consommateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A cet effet, le client consommateur est informé qu’il peut saisir, après avoir tenté au préalable de résoudre à l’amiable le litige directement avec le cabinet, le médiateur à la consommation de la profession d’avocat – 180 boulevard Haussmann 75008 Paris.
Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, le client consommateur est invité à consulter le site internet du médiateur de à la consommation de la profession d’avocat : https://mediateur-consommation-avocat.fr/.
Le médiateur peut notamment être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr, par courrier postal à l’adresse précitée ou en remplissant le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante https://mediateur- consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/.

VII - LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

VIII - PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La présente politique de confidentialité est fondée sur le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD). Elle a pour objectif de vous informer sur le traitement de vos données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel sont définis comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Cette politique de confidentialité ne s'applique qu'aux renseignements recueillis par le site www.qm-avocat.com, bien que ce dernier puisse contenir des liens vers d'autres sites externes que Me MAMERI ne peut systématiquement vérifier.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Or, à chaque nouvelle utilisation du présent site, vous vous soumettez à la politique de confidentialité en vigueur. Nous vous invitons donc à relire cette page de manière régulière.

Quels renseignements sont collectés sur ce site ?

Lorsque vous visitez le site internet de Me Quentin MAMERI, vous êtes anonyme. Les informations collectées au cours de votre navigation servent à analyser votre comportement sur ce site et l'usage que vous en avez afin d'améliorer votre expérience utilisateur. Les autres données personnelles que nous collectons, tels que vos nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone ou adresse mail, ainsi que les informations relatives à votre demande ne sont collectées que si vous acceptez de nous les fournir, par exemple lorsque vous utilisez le formulaire de contact pour être recontacté par le Cabinet. Le Cabinet de Me Quentin MAMERI veille à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (principe de minimisation des données).

Comment vos données à caractère personnel sont-elles utilisées ?

Me Quentin MAMERI s’engage à respecter la stricte confidentialité de vos données personnelles et de les utiliser uniquement pour les finalités pour lesquelles vous avez accepté de les lui communiquer. Toutefois, elles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire, soit durant toute la durée de notre collaboration augmentée du délai de prescription légale. Après quoi, elles seront détruites.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de ne pas vouloir nous communiquer de données personnelles. Dans ce cas, vous pourrez naviguer sur ce site, cependant vous n'aurez pas accès à l'ensemble de ses fonctionnalités et notamment le formulaire de contact.
Vous avez un droit d'accès, de modification et d’effacement de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ce droit, par exemple en les mettant à jour, en nous demandant de les rectifier, de les compléter, de les mettre à jour, ou de les supprimer en nous contactant à l'adresse suivante et en joignant à votre demande une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport).
Vous avez également un droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez demander à Me Quentin MAMERI qu’il vous restitue sur un support utilisable toutes les données personnelles que vous nous avez fournies en vue par exemple de les transférer à un tiers.
Enfin, vous bénéficiez d’un droit d'opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à d'autres fins que celles auxquelles vous avez consenti(e). Vous pouvez user de ce droit en contactant le responsable du traitement, Me Quentin MAMERI aux coordonnées reproduites supra.
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous l'estimez nécessaire. Dans ce cas, nous vous invitons à consulter leur site internet (www.cnil.fr)

Contact

Pour toutes questions cernant cette politique de confidentialité ou vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à contacter directement Me Quentin MAMERI à l’adresse suivante : mameri@qm-avocat.com.