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VICTIME D’ACCIDENT OU D’INFRACTION : PUIS-JE FAIRE ROUVRIR MON DOSSIER EN CAS D’AGGRAVATION ?

Si vos séquelles se sont aggravées depuis votre indemnisation judiciaire ou amiable, vous avez la possibilité de faire rouvrir votre dossier pour être indemnisé de vos nouveaux préjudices. Il peut s’agir d’une aggravation « médicale » se manifestant par l’apparition de nouvelles lésions ou d’une aggravation des séquelles préexistantes.

1) Dans quel cas puis-jIl conviendra alors de solliciter auprès de votre médecin un certificat médical décrivant précisément la nature de l’aggravation et établissant le lien avec l’accident initial. Ce certificat est essentiel pour mettre en place une nouvelle évaluation par voie d’expertise médicale amiable ou judiciaire.

Outre l’aggravation médicale, la jurisprudence a reconnu, dans certains cas, une « aggravation situationnelle » en permettant à une victime dont l’état de santé ne s’est pas médicalement aggravé d’obtenir une nouvelle indemnisation en cas de changement de situation postérieurement à l’indemnisation initiale (ex : besoin en aide humaine nouveau du fait de la naissance d’un enfant / nécessité d’un logement adapté suite à un déménagement, etc.).

Maître MAMERI vous assistera dans les démarches amiables ou judiciaires tendant à faire reconnaître votre situation d’aggravation. Il défendra vos droits de victime à chaque stade de la procédure y compris pendant l’expertise médicale .Il vous apportera non seulement un soutien juridique et technique mais également humain. Il pourra vous orienter vers les médecins de recours et les professionnels qualifiés (ergothérapeute, architecte…) avec lesquels il travaille habituellement.

Si vous avez subi une aggravation de vos dommages depuis votre dernière indemnisation, n’hésitez pas à contacter Maître Quentin MAMERI, par téléphone, mail ou par le formulaire de contact afin de lui exposer votre situation et convenir d’un rendez-vous.


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