VICTIME D’UNE INFECTION NOSOCOMIALE, QUEL RÉGIME D’INDEMNISATION ?

Une infection est dite « nosocomiale » lorsqu’elle est contractée par un patient à l’occasion d’un séjour dans un établissement de santé public ou privé ou d’une prise en charge par un professionnel de santé et qu’elle n’était pas présente à l’admission.

L’infection peut avoir une origine exogène c’est à dire qu’elle résulte de facteurs extérieures au patient (environnement hospitalier, instrument, personnel…) ou endogène c’est à dire que le patient a été contaminé par les propres germes dont il est porteur sain, en général à l’occasion d’un acte invasif (intervention chirurgicale, piqûre …)

En matière d’infection nosocomiale, la loi a mis en place un régime d’indemnisation spécifique favorable aux victimes d’infections nosocomiales survenues en établissement de santé.

- Infection nosocomiale contractée en établissement de santé

L’établissement de santé est présumé responsable c’est à dire qu’il n’est pas nécessaire pour le patient de démontrer une faute d’asepsie ou d’hygiène de l’établissement. Si l’infection est qualifiée d’infection nosocomiale, l’établissement engage sa responsabilité et ne peut s’exonérer en démontrant son absence de faute.

Pour les infections nosocomiales les plus graves survenues dans un établissement de santé, ce n’est pas l’établissement qui prendra en charge l’indemnisation mais la solidarité nationale par l’intermédiaire d’une autorité administrative, l’Office Nationale d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). Tel sera le cas pour les infections nosocomiales à l’origine d’un dommage supérieur à un taux d’IPP de 25 % ou du décès du patient.

- Infection nosocomiale contractée en cabinet libéral

Quand l’infection est survenue dans un cabinet d’un médecin ou d’un autre professionnel de santé libéral, la présomption ne s’applique pas et dans ce cas, le patient devra démontrer que le médecin a commis une faute d’hygiène ou d’asepsie qui a provoqué l’infection en cause.

Si vous avez contracté une infection nosocomiale et que vous souhaitez engager une procédure d’indemnisation, n’hésitez pas à contacter Maître Quentin MAMERI, par téléphone, mail ou par le formulaire de contact afin de lui exposer votre situation et convenir d’un rendez-vous.

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