LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES EN CAS D’ARRÊT DE TRAVAIL

L’arrêt de travail permet à un salarié dans l’impossibilité de travailler de justifier son absence à son employeur et de bénéficier du versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale pour compenser sa perte de revenu. Ces indemnités journalières sont versées selon certaines conditions et modalités.

Conditions:

Pour bénéficier du versement d’indemnités journalières, il faut réunir des conditions administratives et médicales. Concernant les conditions administratives, elles varient suivant la durée de l’arrêt de travail.

- arrêt inférieur à 6 mois : il faut avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail ; ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l’arrêt.
- arrêt supérieur à 6 mois : à la date du début de l’arrêt de travail, justifier de douze mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance maladie et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze derniers mois ; ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois précédant l’arrêt de travail.

Concernant la condition médicale, il faut que le patient soit dans l’impossibilité de travailler ce qui prohibe le cumul avec d’autres activités y compris non rémunérées.

Durée:

La durée maximum pour bénéficier d’indemnités journalières concernant un arrêt sans lien avec une ALD est de 360 jours sur une période glissante de 3 ans.

Si l’arrêt de travail est en lien avec une ALD, la durée maximum est de 3 ans à partir du premier arrêt en lien avec l’ALD quel que soit le nombre de jours d’arrêts maladie inclus dans cette période.

Il est possible de recharger ses droits à conditions d’avoir repris le travail pendant une période minimale de 1 an sans arrêt de travail en lien avec cette même ALD.

Carence:

La loi prévoit un délai de carence de 3 jours pour les salariés. Cela signifie que vous ne percevrez pas d’indemnités journalières de la sécurité sociale pendant cette période.

Cependant, la loi prévoit certaines exceptions :
- Pas de délai de carence pour l’arrêt fait suite à une reprise de travail inferieure à 48 heures
- Pas de délai de carence en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
- 1 seul délai de carence pour les arrêts en lien avec une ALD sur une période de 3 ans (délai de carence seulement sur le premier arrêt). Attention : certaines conventions collectives prévoient la prise en charge par l’employeur des jours de carence.

Montant:

L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (12 mois en cas d'activité saisonnière).

Si vous avez au moins trois enfants à charge, votre indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d'arrêt de travail continu. Elle atteint alors 66,66 % du salaire journalier de base.

Votre salaire est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel, soit 2.770,96 € bruts (sur la base du Smic au 1er janvier 2020).

Vos obligations :

En cas d’arrêt de travail, l’assuré est tenu de respecter les obligations suivantes :
- envoyer son arrêt dans un délai de 48 heures,
- se soumettre au contrôle organisé par le service médical,
- respecter les heures de sorties autorisées,
- s’abstenir de toute activité non autorisée,
- ne pas quitter le département auquel il est rattaché ou le territoire sans autorisation préalable de la caisse.

En cas de refus ou de cessation du versement d’indemnités journalières pour des raisons administratives ou médicales, vous pouvez contacter Maître Quentin MAMERI par téléphone, mail ou par le formulaire de contact afin d’évoquer votre situation et de convenir d’un rendez-vous.