L’INAPTITUDE DES SALARIÉS

Le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié dans le cadre d’une visite de reprise après une période d’au moins 30 jours d’arrêt maladie ou à tout moment à l’initiative de l’employeur, du salarié ou de la médecine du travail.

En cas d’inaptitude, cela n’est pas sans conséquence pour le salarié. L’employeur peut soit procéder à son reclassement par aménagement, transformation ou changement de poste, soit procéder à son licenciement pour inaptitude.

Si vous êtes en désaccord avec les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail, vous pouvez les contester devant le Conseil de prud’hommes dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision. Ce délai est très court, soyez donc très vigilant !

Si vous êtes en accord avec la position du médecin du travail mais que vous contestez le licenciement prononcé par votre employeur, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes.

Si votre inaptitude a pour origine un manquement de l’employeur, pourra se poser la question de l’opportunité d’un recours tendant à rompre votre contrat de travail au tort de l’employeur.

Si vous souhaitez contester une inaptitude, un licenciement pour inaptitude ou obtenir une requalification de cette inaptitude en licenciement abusif, n’hésitez pas à contacter Maître Quentin MAMERI par téléphone, mail ou par le formulaire de contact afin d’évoquer votre situation et de convenir d’un rendez-vous.