DROIT DU TRAVAIL
L’accès au dossier médical
Obtenir la communication de son dossier médical est une étape essentielle pour engager une procédure amiable ou judiciaire concernant un litige en lien avec la santé ou le handicap. Maître Quentin MAMERI répond aux questions que vous vous posez sur l’accès au dossier médical.
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Un salarié peut-il rompre son contrat de travail en raison d’une faute grave de son employeur ?
Oui - Deux recours permettent à un salarié de rompre son contrat de travail aux torts de son employeur : la prise d’acte de rupture du contrat de travail et la résiliation judiciaire du contrat de travail. Maître Quentin MAMERI vous présente ces deux voies de recours.
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Rompre amiablement son contrat de travail, mode d’emploi !
La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail. Elle permet à l’employeur et au salarié de mettre fin, d’un commun accord, au contrat de travail à durée indéterminée qui les lie à des conditions qu’ils déterminent ensemble.
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Victime de harcèlement moral, quelles voies de recours ?
Le harcèlement moral correspond à des agissements répétés exercés par la hiérarchie ou non à l’encontre d’un salarié qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
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L’inaptitude des salariés
Le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié dans le cadre d’une visite de reprise après une période d’au moins 30 jours d’arrêt maladie ou à tout moment à l’initiative de l’employeur, du salarié ou de la médecine du travail.
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