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DANS QUEL DÉLAI UN ÉTABLISSEMENT OU UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ DOIT-IL ME REMETTRE MON DOSSIER MÉDICAL ?

L’établissement ou le professionnel de santé dispose d’un délai de 8 jours pour vous remettre les documents concernés, ce délai étant porté à 2 mois pour les dossiers médicaux datant de plus de 5 ans.

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