COVID-19/CORONAVIRUS : Modalités d’arrêt de travail pour les personnes vulnérables et les personnes partageant leur domicile
La crise sanitaire liée au COVID-19 a conduit les pouvoirs publics à mettre en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes vulnérables de bénéficier d’un arrêt de travail à titre préventif. Il s’agit plus particulièrement des personnes atteintes de certaines pathologies fixées par le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) à condition qu’elles soient reconnus en affection de longue durée (ALD) et qu’elles ne présentent pas les symptômes du COVID.
En effet, si elles présentent les symptômes du COVID, l’arrêt de travail ne pourra être octroyée que par un médecin. La liste des personnes considérées comme vulnérables a été actualisées par le HCSP dans son avis du 31 mars 2020.
Ce dispositif s’applique aux salariés du régime général et des régimes spéciaux, les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs, les professions libérales et les agents de la fonction publique à l’exclusion des professionnels soignants des établissements de santé ou médico-sociaux qui doivent se rapprocher de la médecine du travail de leur établissement ou, à défaut, d’un médecin de ville.
La Sécurité Sociale a mis en place un régime d’arrêt de travail simplifié qui contrairement au régime classique, est à solliciter par le patient en ligne auprès de la CPAM sur le site ameli.fr. Cet arrêt peut être déclaré rétroactivement à la date du vendredi 13 mars pour une durée initiale de 21 jours, renouvelable. Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence.
Les personnes qui partagent leur domicile avec une personne vulnérable et ceux qui sont atteintes d’une pathologie listée mais qui ne sont pas reconnues en ALD ne bénéficient pas de ces arrêts de travail simplifiés mais peuvent obtenir un arrêt de travail par leur médecin-traitant ou un médecin de ville.
Pour consulter le dernier avis du HCSP, cliquez sur le lien suivant
https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=790
