COVID-19/CORONAVIRUS : Prolongation des droits des bénéficiaires de l’AAH, de la PCH, de l’AEEH et de la CMI (ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020)

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié au COVID-19, le gouvernement a adopté toute une série d’ordonnances le 25 mars 2020, dont notamment celle relative à la prolongation de certains droits sociaux et ce afin d’éviter une rupture de droits qui seraient très préjudiciables aux personnes en situation de handicap.

Ainsi, l’ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 prévoit que les bénéficiaires de l’AAH, l’AEEH, la PCH, la CMI dont les droits expirent entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 ou ont expiré avant le 12 mars mais n’ont pas encore été renouvelés à cette date, sont automatiquement prolongés pendant une durée de six mois à compter de la date d’expiration en question ou à compter du 12 mars s’ils ont expiré avant cette date

Pour consulter l’ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020, cliquez sur le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041755763`