ACCIDENTS DU TRAVAIL

Vous venez d’être victime d’un accident du travail, d’un accident de trajet ou d’un accident de mission.

La reconnaissance en accident du travail par la CPAM permet de bénéficier en cas d’arrêt de travail du versement d’un revenu de remplacement sous forme d’indemnités journalières jusqu’à la consolidation et par la suite, en cas de séquelles, d’obtenir une indemnisation par la sécurité sociale sous forme de rente ou de capital en fonction du taux incapacité (entre 1 et 9 %, versement d’un capital, au-delà versement d’une rente périodique).

Pour obtenir une réparation des préjudices supplémentaires en matière d’accident du travail, le salarié devra agir contre l’employeur en faute inexcusable.

En cas d’accident de trajet, il n’est pas possible d’agir en faute inexcusable contre l’employeur. Il est cependant possible d’agir contre le responsable de l’accident et son assureur si celui-ci est tiers à l’entreprise.

Maître Quentin MAMERI vous accompagne dans tous les litiges relatifs aux accidents du travail.

• refus de reconnaissance d’un accident du travail ;

• désaccord sur la date de consolidation fixée par la CPAM ;

• désaccord avec le taux d’incapacité fixé par la CPAM ;

• procédure en faute inexcusable contre l’employeur.

Si vous êtes victime d’un accident du travail, n’hésitez pas à contacter Maître Quentin MAMERI, par téléphone, mail ou par le formulaire de contact afin de lui exposer votre situation et convenir d’un rendez-vous.