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L’ACCIDENT SURVENU DANS LE CADRE DU TRAVAIL (ACCIDENT DU TRAVAIL)

Si vous êtes victime d’un accident dans un cadre professionnel, vous pourrez bénéficier de la législation sur les risques professionnels qui vous ouvre droit à certains avantages.

1. Les types d’accidents ouvrant droit à la législation sur les accidents du travail

Trois types d’accident permettent au salarié de bénéficier de l'application de la législation sur les risques professionnels :

- l’accident du travail au sens strict

Un accident est qualifié d’accident du travail lorsqu’il est survenu ou salarié par le fait ou à l’occasion du travail et ce quelqu’un soit la cause.

- l’accident de trajet

Un accident est reconnu comme un accident de trajet lorsque celui-ci est survenu pendant le trajet effectué par le salarié entre sa résidence et son lieu de travail, ainsi que sur le trajet entre son lieu de travail et le lieu de restauration où le salarié se rend pendant la pause repas.

- l’accident de mission

La jurisprudence assimile à un accident du travail l’accident survenu au salarié lors d’une mission professionnelle que lui a confié son employeur.
En effet, le salarié effectuant une mission a droit à la protection par la législation sur les risques professionnels pendant tout le temps de la mission qu'il accomplit pour son employeur, peu important que l'accident survienne à l'occasion d'un acte professionnel ou d'un acte de la vie courante, sauf la possibilité pour l'employeur ou la caisse de rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel.
Le Cabinet de Maître Quentin MAMERI, Avocat de victimes, vous accompagnera et défendra vos intérêts dans l’ensemble des litiges avec l’employeur ou la sécurité sociale pour faire reconnaître votre accident.

2. Les avantages de la législation sur les accidents du travail

L’accident de travail, de mission, et de trajet ouvre droit aux mêmes avantages, à savoir :

- une prise en charge des frais de santé à 100 % ;
- une dispense d’avance de frais ;
- le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sans délai de carence et sans durée limite jusqu’à la consolidation ;
- à compter de la consolidation, en cas de séquelles, le versement d’une rente ou d’un capital en fonction du taux d’incapacité retenue :
- l’application de règles protectrices en droit du travail (doublement de l’indemnité de licenciement en cas de licenciement pour inaptitude ; protection contre le licenciement, arrêt maladie considéré comme du temps de travail effectif ouvrant droit à congés payés…).

Le Cabinet de Maître Quentin MAMERI, Avocat de victimes, vous accompagnera et défendra vos intérêts dans l’ensemble des litiges avec la sécurité sociale ou l’employeur quant à l’application des règles protectrices en matière d’accident du travail.

Ainsi, Maître MAMERI intervient par exemple dans les litiges suivants :

- contestation de la date de consolidation ;
- contestation du taux d’incapacité permanente fixée par la sécurité sociale (IPP) ;
- litiges en droit du travail.

Si vous êtes dans une telle situation, n’hésitez pas à contacter Maître Quentin MAMERI, par téléphone, mail ou par le formulaire de contact afin de lui exposer votre situation et convenir d’un rendez-vous.

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